Délibérations

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

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Délibérations 2024

Séance du 8 février 2024
Séance du 3 avril 2024
Séance du 15 mai 2024
Séance du 20 juin 2024
Séance du 5 Septembre 2024

Délibérations 2023

Séance du 6 avril 2023
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Délibérations 2022