Délibérations 2022

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

Délibérations 2022

Séance du 20 octobre 2022
Séance du 05 avril 2022
Séance du 25 janvier 2022