Occupation du domaine public

Image d'illustration de la page Occupation du domaine public

Formulaire de demande d'autorisation de voirie

Demandeur

Nom(Nécessaire)
Adresse

Objet :

Longueur
Largeur
Dans le cas de neutralisation de places de stationnements payantes, si la durée de votre chantier excède 1 mois, cette neutralisation vous sera facturée, à raison de 6,80 € par jour et par place de stationnement.

Lieu :

Adresse de la propriété
Nom du propriétaire si autre que demandeur
Adresse du propriétaire si autre que demandeur

Durée

MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
Heure début
:
Heure fin
:

Code de l'urbanisme

Si les travaux font l'objet ou nécessitent l'obtention
Veuillez préciser si l'arrêté du permis de construire ou l'autorisation de déclaration préalable :
Je soussigné adresse la présente demande à monsieur le Maire de Mende, en certifiant exacts les renseignements portés ci-dessus ainsi que les documents ci-joints.
Je soussigné adresse la présente demande à monsieur le Maire de Mende, en certifiant exacts les renseignements portés ci-dessus ainsi que les documents ci-joints.

Pièces jointes

Taille max. des fichiers : 98 MB.
faisant apparaître la largeur des trottoirs ou des accotements, la largeur de la chaussée, les dimensions de l'installation, ainsi que la description des éléments constituant l'ouvrage (barrière, protection, signalisation, …)
Taille max. des fichiers : 98 MB.
Taille max. des fichiers : 98 MB.
RGPD(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.