Délibérations 2023

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.
Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

Délibérations 2023

Séance du 3 mars 2023
Dénomination de la rocade Ouest de Mende "Avenue Alain Bertrand"
Séance du 24 janvier 2023
ADP24012023
Liste Des Délibérationss Pour Affichage
Déclaration d’utilité publique de l’Opération de Restauration Immobilière – demande de prorogation
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Mas
Vente Commune de Mende / M. et Mme MIRAOUI, M. Julien ALLE, M. et Mme CHANIAL, Mme Lydie VALENTIN, M. et Mme RAYMOND et M. et Mme TUZET
Convention concours technique avec la Safer Occitanie pour étude sur les biens de sections de communes Sections de Chabrits, de Chabannes, du Mas et section de Bahours
Contrat collectif d’assurance santé à adhésions facultatives (Mutuelle) Examen et vote de l’avenant
Délégation de Service Public relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium sur la Ville de Mende
Groupement de commandes Acquisition de matériel informatique Adhésion au RESAH
Adhésion au Cerema