Demande d’autorisation de débit de boisson

Image d'illustration de la page Demande d’autorisation de débit de boisson

Les associations peuvent mettre en place, pour une durée limitée, des buvettes sur la commune. Cette autorisation est soumise à une demande d’autorisation de débit de boisson que vous pouvez effectuer en complétant le formulaire ci-dessous

Formulaire de demande d’autorisation de débit de boisson

Nom de l'assocation demandeuse(Nécessaire)
Nom du Président(e) de l'assocation demandeuse(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
RGPD(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.