Budget / Finances / Fiscalité

Image d'illustration de la page Budget / Finances / Fiscalité

Parmi les trois priorités de la municipalité :

  • la poursuite de la baisse du taux d’imposition, avec une nouvelle réduction de 3,2% de la part communale sur la taxe foncière. Une décision qui vient atténuer la hausse de 3,4% des bases d’imposition décidée pour 2022 par le gouvernement.
  • le désendettement de la commune, dont le taux d’extinction, reste sous la barre des six ans.
  • l’investissement volontaire notamment à travers le financement de la rocade ouest, le musée du Gévaudan, l’extension du cinéma Trianon et d’autres interventions de voiries et de réseaux.

Aller plus loin

La fiscalité

Depuis 2019, la Ville de Mende s’est engagée dans une réduction continue de la taxe foncière, soit une baisse de 10,32% de la part communale en quatre ans. L’année 2022, en effet, ne fait pas exception, grâce à un arrêt de la baisse des dotations et à la réduction prévue de 3% des charges de gestion et de 7% des charges financières par rapport aux crédits ouverts en 2021. Couplé à la dynamique de construction, avec plusieurs chantiers ou projets en cours, notamment la sortie de terre de plusieurs lotissements, et à une hausse constante de la population (+581 habitants en 5 ans), le contexte permet cette année encore une baisse de 3,2% de la part communale. Une volonté politique d’autant plus profitable aux Mendois qu’elle vient contrecarrer depuis quatre ans l’inflation constante, et tout particulièrement cette année 2022, marquée par une augmentation très significative des bases d’imposition de + 3,4% décidée à l’échelle gouvernementale.

Les orientations budgétaires

Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, la ville de Mende organise en Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires générales de l’exercice et les engagements pluriannuels ainsi qu’une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget.

 

Ce débat de portée générale permet aux élus municipaux d’exprimer leur opinion sur le projet budgétaire d’ensemble et permet au Maire de présenter les choix budgétaires prioritaires pour l’année à venir ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Le budget

Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice. Il s’exécute selon un calendrier précis et se compose de différents documents budgétaires. Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code Général des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.

 

Les différents documents budgétaires sont le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS), les décisions modificatives (DM) et le compte administratif (CA).

Le compte administratif

A l’issue de l’exercice comptable, un document de synthèse est établi afin de déterminer les résultats de l’exécution du budget. Sont ainsi retracées dans ce document les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes). Il doit être conforme au compte de gestion du comptable du Trésor Public.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

En principe, l’autorisation budgétaire est établie chaque année pour une durée d’un an. Cette nouvelle gestion en M57 permet de déroger à cette règle d’annualité pour programmer des investissements pluriannuels : c’est le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Une nouvelle temporalité qui offre à la Ville une vision globale sur sa capacité à assurer ses investissements sur la durée du mandat. Elle permet un budget plus proche de la réalité et une définition du besoin de financement en termes d’emprunt beaucoup plus réaliste.

 

Ce PPI incite les élus à anticiper et à prioriser les investissements nécessaires à un maintien qualitatif des infrastructures et des services mis à disposition de la population.

 

Les Autorisations de programme et crédits de paiement

 

Les autorisations de programme traduisent la vision électorale de la majorité en place, ce qu’elle souhaite voir mis en œuvre sur la durée de son mandat. Elles permettent de suivre les réalisations à venir, d’en estimer le coût, de les prioriser et surtout d’entreprendre les investissements nécessaires pour un maintien qualitatif des infrastructures et des services sur la commune.

 

Les crédits de paiement sont une projection budgétaire faite sur plusieurs années de ces autorisations de programme. Ils ne sont pas arrêtés et sont fonction de la réalisation concrète du budget : si 10 000 000 € ont été prévus pour l’année et que seulement 8 000 000 € sont dépensés, les 2 000 000 € restants sont répartis sur les années suivantes.

 

La municipalité a décidé de la mise en place de sept autorisations de programme, couvrant l’ensemble de ses champs de compétence. Ainsi, les crédits de paiement sont-ils estimés comme suit sur la période 2022/2026 :

 

  • Services Communs : 3 010 500 € (dont 1 090 500 € en 2022). Ces services communs concernent l’entretien et la réparation des bâtiments publics, l’achat de matériel informatique, d’outillage, de transport, de mobilier public.
  • Patrimoine : 2 481 600 € (dont 689 600 € en 2022). Il s’agit là d’entretenir, de conserver, de rénover ou de mettre en valeur le patrimoine bâti, mais aussi des objets et des œuvres d’art.
  • Proximité et service à la population : 1 587 000 € (dont 197 000 € en 2022). Cette autorisation concerne la construction et l’entretien de lieux de vie et de rencontre, comme des aires de jeu, des salles de réunion, des cimetières…
  • École et jeunesse : 1 494 000 € (dont 106 000 € en 2022). Sont inclus dans cette autorisation de programme, les travaux et constructions réalisés notamment dans les écoles et dans les lieux d’accueil des plus jeunes.
  • Environnement : 2 235 000 € (dont 745 000 € en 2022). On y retrouve des compétences comme l’enfouissement des réseaux, la rénovation énergétique des bâtiments, la production d’énergie renouvelable ou encore la modernisation de l’éclairage public.
  • Accès à la culture : 7 036 000 € (dont 5 531 000 € en 2022). L’accès à la culture concerne tous les travaux de rénovation, de construction, de mise aux normes relatifs aux bâtiments culturels comme le cinéma, le théâtre, le musée, les différentes salles de spectacle.
  • Aménagements urbains : 7 864 760 € (dont 2 375 000 € en 2022). Sont inclus dans cette autorisation de programme, l’aménagement des boulevards, des places, des parkings, les réparations de voierie, les travaux de la rocade.