Demande de consultation de documents d’archives

Le personnel de la salle de lecture vous guide dans l’utilisation des usuels et instruments de recherche afin de vous orienter dans votre recherche.

Les documents sont consultables dans la salle de lecture uniquement.

La communication des archives publiques est encadrée par les prescriptions du code du patrimoine. Les archives publiques sont en principe librement communicables dès leur création ; cependant, certains documents ne le sont qu’à l’expiration d’un délai défini par rapport aux intérêts que la loi entend protéger (vie privée, personnes mineures, secret industriel et commercial, sécurité publique, secret médical…).

Consulter le code du patrimoine

Les archives publiques sont, en règle générale, communicables de plein droit (code du patrimoine, art. L213-1). Par dérogation à ce principe, le code du patrimoine fixe cependant (art. L213-2) des délais de communicabilité destinés à protéger notamment la vie privée des citoyens, le secret industriel et commercial ou le secret médical.

Sauf indication contraire, le délai de communicabilité est calculé à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier (un dossier dont les dates extrêmes sont 1975-1977 et dont la communication porte atteinte à la vie privée des personnes deviendra ainsi librement communicable à la date du 1er janvier 2028).

Lorsque des documents d’archives publiques ne sont pas librement communicables, une demande de consultation par dérogation peut être effectuée.

Pour en savoir plus : Connaître vos droits d’accès à un document public

Les originaux sont fragiles et irremplaçables : leur reproduction peut donc être soumise à des restrictions en fonction de la forme et de l’état des documents. C’est pourquoi l’autorisation du personnel de la salle est nécessaire pour réaliser une copie : sur présentation du document, il détermine au cas par cas s’il est possible de le reproduire et par quel moyen (photocopie, photographie sans flash…).
Les reproductions réalisées par le service sont payantes. Les tarifs sont affichés en salle de lecture et consultables sur demande.