Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Deux procédures sont en cours :

Modification simplifiée N°1  ayant pour objectif de modifier le règlement graphique concernant la zone 1AUe (secteur Lou CHAOUSSE, partie sud) à transformer en 1AUu, afin de revoir les conditions d’urbanisation ; et de supprimer les emplacements réservés n°39 et 47

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Révision allégée n°3  ayant pour objectif de permettre l’installation d’une exploitation agricole au lieu-dit La Combe.
Un registre permettant de recueillir les observations est mis à la disposition de public.

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Le PLU actuel est composé de :

Il expose le diagnostic qui a été fait sur la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transport, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement.

Il justifie également les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les règles établies dans le règlement.

Il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU.

Elles définissent les principes d’aménagement de plusieurs secteurs à aménager de la commune. Elles sont opposables au tiers. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.

Il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter les règles définies dans la zone concernée.

Ces plans couvrent l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années.