Etat civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant.

Où s’adresser ?
Service de l’état civil
Mairie Annexe – Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
Tél. 04 66 49 85 31 ou 04 66 49 40 05
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Courriel : etatcivil@mende.fr

Pour connaître la démarche et les pièces à fournir, cliquez ici.

En cas d’accouchement à domicile, le dossier de déclaration de naissance vous sera remis par le service état civil de la mairie de Mende.

Pour les naissances à la maternité, le dossier vous est communiqué par le personnel hospitalier.

Déclaration de reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, pour que la filiation d’un enfant soit établie officiellement le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant (avant ou après la naissance) en mairie.

En ce qui concerne les reconnaissances anticipées ou postérieures, désormais, seul le père doit faire cette démarche. Depuis déjà plusieurs années, la filiation maternelle est établie d’office à la naissance de l’enfant.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Que ce soit avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la déclaration de naissance, retrouvez l’ensemble des démarches en cliquant ici.

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Le baptême civil n’étant prévu par aucun texte, il n’a pas de valeur légale et ne lie pas le(s) parrain(s) et/ou marraine(s) par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

Démarches à suivre
Les parents doivent se rendre en mairie et produire les pièces suivantes :

• Le formulaire à récupérer en Mairie
• la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant
• un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents ou responsables légaux de l’enfant
• la copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité des deux parents, du parrain et de la marraine
• livret de famille

Accédez à plus d’informations sur le parrainage civil, en cliquant ici

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Où retirer et déposer le dossier ?
Service de l’état civil
Mairie Annexe – Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
Tél. : 04 66 49 85 31 / 04 66 49 40 05
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Courriel : etatcivil@mende.fr
Conditions :

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Les célébrations ont lieu à la salle des mariages, située au 1^er étage de l’Hôtel de Ville.

Les pièces à produire diffèrent selon votre situation. Retrouvez l’ensemble des pièces à fournir en cliquant ici.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pour tout savoir sur le PACS, cliquer ici.

Pour vous pacser, vous devez vous munir de :

• une pièce d’identité en cours de validité (original + 1 photocopie) ;
• la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation de moins de trois mois (si vous êtes né à Mende, la copie d’acte de naissance vous sera délivrée au moment du dépôt de dossier) ;
• Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et une attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance entre les partenaires et de résidence commune (formulaire Cerfa n° 15725*02)
• Une convention de Pacs signée par les deux partenaires (convention personnalisée ou Cerfa n° 15726*02).

Vous déposerez alors votre dossier au service état civil (sans rendez-vous) qui fixera avec vous la date de signature du PACS

Déclaration et constatation du  décès

Le décès doit être constaté et déclaré dans les 24 heures qui suivent sa survenue. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès. La démarche est obligatoire.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Accédez à la démarche, en cliquant ici.

Où faire la déclaration ?
Service de l’état civil
Mairie annexe – Place Charles Gaulle – 48000 MENDE
Tél. 04 66 49 40 05 / 04 66 49 85 31
Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Courriel : etatcivil@mende.fr

L’inhumation ou la crémation

Si vous optez pour une inhumation du défunt, cliquez ici.

Si vous optez pour la crémation du défunt, cliquez ici.

Les actes d’état civil que vous pouvez obtenir sont :

• Acte de naissance (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406)
• Acte de mariage (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837)
• Acte de décès

Comment les obtenir ?
Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

• En mairie : sous présentation d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille. Dans ce cas, l’acte peut vous être remis en mains propres.
• Par courrier : en précisant dans votre demande la date de l’acte ainsi que la filiation et fournir une enveloppe timbrée.
• Par Internet : via le service public. Ce télé-service est gratuit, sécurisé et conforme à la réglementation