Police municipale

En étroite collaboration avec la police nationale, la police municipale patrouille au quotidien sur la commune pour prévenir les incivilités, assurer la tranquillité et la sécurité des Mendois.es.

Si la sécurité des personnes et des biens incombe en priorité à l’État, par l’intermédiaire de sa police nationale, la Ville de Mende, avec sa police municipale et les autres moyens mis en place, affirme sa volonté de participer activement à la tranquillité publique et de protéger ses citoyens.

L’agent de police municipale est un fonctionnaire territorial.

Les missions de police judiciaire.

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. A ce titre, ils ont pour mission : de seconder dans l’exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire de rendre compte à leurs responsables hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévus par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.

Les missions de police administrative.

Aux termes de l’article 2212-5 du code général des collectivités territoriales, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Des missions de police de proximité axées sur le contact avec la population, la connaissance des quartiers et l’application de la réglementation :

• Une surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
• Une surveillance aux abords des établissements scolaires, principalement des écoles maternelles et/ou primaires
• La protection et la surveillance des bâtiments communaux
• Les contrôles routiers et de vitesse (infractions au code de la route, radar laser)
• La surveillance et l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif, gênant, dangereux…
• Manifestations publiques et événementielles (sportive, culturelle, etc …)
• Gestion des animaux errants et chiens dangereux (chiens 1ère et 2ème catégories)
• Gestions des évènements liés à la sécurité civile
• Les nuisances sonores