Délibérations
La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.
Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).
Se trouvent dans le tableau suivant uniquement les délibérations à partir du mois de novembre 2024.
Pour visualiser les précédentes, cliquer sur le lien en bas de page.
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