Transition écologique : baisser les impôts pour inciter les propriétaires

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Afin de limiter l’impact de l’augmentation générale de la taxe foncière sur le budget des ménages, et l’impact des ménages sur l’environnement, le conseil municipal a décidé de voter la mise en place d’une exonération de 50% de cette taxe foncière pendant trois ans, pour les propriétaires de biens construits avant 1989, ayant réalisé des dépenses d’équipements entrant dans le champ du crédit d’impôt sur le revenu pour la transition écologique. Ces dépenses doivent s’élever à au moins 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, ou 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Sont concernés :

  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, autres biomasses ou énergie solaire thermique.
  • Les pompes à chaleur autres que air/air.
  • Les systèmes de charge à domicile pour véhicules électriques.
  • La dépose d’une cuve à fioul ou l’installation d’une VMC à double flux entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

D’autres équipements encore sont concernés. Pour plus de renseignements, se rapprocher des services fiscaux pour connaître les travaux éligibles ouvrant droits à exonération