Un premier bilan sur l’exonération partielle de la taxe foncière mise en place en 2023

En 2023, le conseil municipal a voté l’instauration d’une exonération partielle de la part communale de la taxe foncière à hauteur de 50%, et pour une durée de 3 ans, pour les propriétaires ayant effectué des travaux liés à la transition écologique (économie d’énergie) sur leur logement. Aujourd’hui, un premier bilan de cette exonération a pu être dressé.

En plus de limiter l’impact des ménages sur l’environnement, la mise en place de cette exonération a pour objectif de réduire les répercussions de l’augmentation générale de la taxe foncière sur le budget des ménages. L’exonération s’applique aux propriétaires ayant des biens construits avant 1989 et ayant réalisé des dépenses d’équipements entrant dans le champ du crédit d’impôt sur le revenu pour la transition écologique.

Les dépenses doivent s’élever à un montant d’au moins 10 000€ au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, ou de 15 000€ au cours des trois années précédentes. Ce dispositif ne concerne que l’achat de matériaux ou d’équipements (pompes à chaleur, installation d’une VMC à double flux, dépose d’une cuve à fioul, etc…).

Depuis avril 2023, les premiers chiffres relevés sont les suivants :

• Près de 150 particuliers mendois se sont renseignés auprès du Service des Impôts,
• 51 dossiers ont été déposés au même service,
• 34 dossiers ont été acceptés,
• une dizaine sont en-cours d’étude par les services fiscaux et quelques-uns ont été rejetés principalement car ils n’atteignaient pas les plafonds prévus par la loi.

Le coût estimatif de cette mesure est de l’ordre de 25 000€ pour la collectivité.