Délibérations 2020

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.
Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

2020

Mai 2020
Installation du Conseil Municipal
Election du Maire Laurent SUAU 2020
Fixation du nombre d'adjoints - 7
Délégation de pouvoir au Maire 2020-2026
PV élection du Maire et des adjoints 2020 2026
Tableau du conseil municipal 2020 - 2026
Juin 2020
Désignation des représentants et délégués de la Commune pour Commissions et organismes extérieurs
Fixation des indemnittés du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Vente Cts LAPORTE à la Commune de Mende
Vente Commune de Mende-Alain COUDERC
Vente Commune de Mende-SAS BIO ENERGIE - Régularisation du merlon
OPAH RU - ORI - Enquête parcellaire - Cessibilité des immeubles
Dénomination voirie communale
Régularisation délaissés - Impasse du Safran
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
Attribution subvention SA Polygone - Aménagement 9 logements La Chicanette
Approbation de l'avenant à la convention Fit Days MGEN 2020_104007
CRC
Attribution subvention exceptionnelle Association Office de Commerce
Approbation convention mise à disposition Sébastien Vernay
Approbation convention mise à disposition Mickaël Dalle
Modification du tableau des effectifs
Juillet 2020
CDPVDR
Echange tripartite sans soulte COMMUNE DE MENDE / ETAT pour l’ONF / COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE parcelle AK 41
Vente Lionel et Christophe Reversat / Commune de Mende Parcelle AS 262
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de prestations de téléphonie mobile en Lozère
Subvention « Réouverture du Musée du Gévaudan »
Projet de MSP Concours de maitrise d’œuvre restreint sur Avant Projet Sommaire - Détermination de la composition du jury
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET PRINCIPAL
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Stationnement
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET transport
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CULTURE
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Lotissement les Hauts de la Bergerie
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Réseau de chaleur
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CITE ADMINISTRATIVE
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CDG 48
Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal
Approbation du compte de gestion 2019 – budget lotissement les hauts de la bergerie
Approbation du compte de gestion 2019 – budget reseau de chaleur
Approbation du compte de gestion 2019 – budget culture
Approbation du compte de gestion 2019 – budget transport personne
Approbation du compte de gestion 2019 – budget stationnement
Approbation du compte de gestion 2019 – budget Cité administrative
Approbation du compte de gestion 2019 – budget CDG FPT 48
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget principal
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget Lotissement les hauts de la bergerie
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget reseau de chaleur
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget transport personnes
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget cité administrative
examen et vote du budget supplementaire 2020 - budget CDG FPT 48
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze
examen et vote du budget annexe 2020 les Hauts de Valcroze
protocole d'accord MSP
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Office de Commerce cad'o cœur covid what else
Attribution d’une subvention d’équipement à la communauté de communes Cœur de Lozère pour la ZAE Valcroze 3 éco
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps CET
Convention avec l’association académie internationale de musique de la Lozère
Attribution d’une subvention pour l’acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie non enterrée et de faible volume
Septembre 2020
CDPVDR
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Stationnement payant »
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Navette Mende Loudes »
Régularisation cadastrale - Commune de Mende / Département de la Lozère / Région Occitanie
Transfert d’un bien appartenant à la section de Chabrits à la Commune de Mende - Parcelle BO 100 ancienne école
Vente Commune de Mende / SAS BIO ENERGIE LOZERE - AL 329
Vente Commune de Mende / Mme CAILLON et M. FAGES - AZ 758
Vente Commune de Mende / SCI CHANTEMERLE - AL 328
Vente Commune de Mende / SCI MJJL - AL 334
Délibération justifiant l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU fermée lors de la modification d'un PLU communal
Dénomination voirie communale - « Impasse Marie-Rose BRUGERON »
Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires SPL ARAC OCCITANIE
Approbation du contrat de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal
Octobre 2020
CDPVDR
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Transport Urbain Mendois »
Vente Commune de Mende / SCI MODEAL Immobilier - AL 332
« Les Hauts de la Bergerie » Vente Commune de Mende / Mme Océane SALSON et M. Mickaël DINIS - Lot N° 6 - AK 933
Vente Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte / Commune de Mende - LOT N° 1 de la parcelle AS 413 (ancienne Cousette)
Adhésion au PEFC
Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de communes cœur de Lozère
Approbation des révisions allégées N°1 et 2 du PLU - aléa effondrement et changement du zonage
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier
Rétrocession de concession funéraire – Mme Mocellin
Novembre 2020
CDPVDR
Motion en faveur de la réouverture de tous les commerces
Approbation du Règlement intérieur
Extension du lotissement communal « Les Hauts de la Bergerie » - Vente des lots 5, 7, 8 et 20
Dénomination voirie communale « Rue des vieux murs »
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Convention d’adhésion à la mission d’inspection du CDG 48
Décembre 2020
CDPVDR
Communication des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Transfert école de Chabrits parcelle BO 100 Demande arrêté Préfectoral
Examen et vote de la DM n° 1 Budget principal 2020
Examen et vote de la DM n° 1 Budget annexe Culture 2020
Examen et vote de la DM n° 1 Budget annexe Cité Administrative 2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce cad'o Cœur COVID what else
Mandat pour la conclusion du transfert des baux de la SAIEM à la SA HLM LOZERE HABITATIONS
Revalorisation du montant des tickets restaurant
Revalorisation du montant de la participation au financement de la protection sociale des agents - Risque santé
Revalorisation du montant de la participation au financement de la protection sociale des agents - Risque prévoyance
Avenant n° 7 au protocole d’accord ARTT Organisation du temps de travail Mise en œuvre du respect des 1607 heures
Lignes directrices de gestion : validation des critères d’avancement de grade
Modification du tableau des effectifs
Création d’emplois saisonniers 2021 et non titulaires
Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2021
Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Acquisitions de biens culturels pour le musée MUSEE du Gévaudan
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Réseau de chaleur »