Délibérations 2022

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.
Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

Délibérations 2022

Séance du 14 décembre 2022
ADP141222
Liste Des Délibs Pour Affichage
Vente Commune De Mende Mathieu MASBERNARD Et Mme Blandine L HIRONDEL
Echange Sans Soulte SCI DU FOIRAIL Commune De Mende
Constitution De Servitude De Passage Commune De Mende Mme Elsa LESCURE
Servitude De Passage De Canalisations SCI Les Sauvagelles Commune De Mende
Vente Commune De Mende Mme Mariangela SIOTTO
Vente Commune De Mende David MARTIN
Vente Commune De Mende Laurent MICHEL
Constitution D’une Servitude D’enfouissement De Réseaux Entre La Ville De Mende Et ENEDIS – La Vignette
Vente Commune De Mende Chambre De Commerce Et D’Industrie De La Lozère
Vente Commune De Mende SCI AVM
Délégation De Pouvoir Au Maire
DSP Navette Mende Loudes
Acceptation D’un Transfert D’actifs
Examen Et Vote D’une Convention D’autorisation D’occupation Temporaire De Parcelles Communales En Vue De L’exploitation D’un Parc De Loisirs
Fixation Des Taux Concernant Les Possibilités D’avancement De Grade 2023
Avenant 9 Au Protocole D’accord ARTT
Modification Du Tableau Des Effectifs
Création D'emplois Non Titulaires
Modification Des Autorisations PPI
DM1 BP2022
Examen Et Vote De La DM N° 1 Budget Cité Administrative 2022
Acquisitions De Biens Culturels Année 2022
Signature De L’avenant à La Convention Occitanie Musées
Séance du 29 novembre 2022
Liste Des Délibs Pour Affichage
Ad291122p
19644
19645
Séance du 20 octobre 2022
ADP
Présentation du rapport d’activité DSP Navette Mende Loudes Exercice 2021
Présentation du rapport d’activité DSP Cinéma Exercice 2021
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise de voirie chemin Saint Ilpide - TERRISSE
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située rue des Amandiers
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située rue Picaucel
Déclassement d’une parcelle et intégration dans le domaine privé communal - secteur Les Boulaines
Dénomination de voirie communale
Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
Vente Coopérative forestière La Foret Privée Lozérienne et Gardoise à la commune de Mende
Vente commune de Mende / Mme Nathalie CREPIN et M. Romain BARBANCE
Vente commune de Mende / SCI FOUR M
Vente commune de Mende / Entreprise individuelle AEROPUB
Vente commune de Mende / SCI MALS
Vente SCI S.T.R à la Commune de Mende
Inscription et destination de coupes de bois sur la forêt communale de la Commune de Mende
Convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’opération d’installation de photovoltaïque sur des installations communales et intercommunales
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence
Acceptation de créances irrécouvrables Budget Principal
Examen et vote complémentaire des subventions aux associations 2022
Attribution d’une subvention d’équipement au comité départemental handisport de Lozère – Les saisons s’ouvrent à vous
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE – Construction de la Résidence Le Bressal à MENDE
Adoption de la thématique 2023 du budget participatif
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce - Opération Black Friday
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce - Opération Black Friday
Ratification de la charte d’engagement Ecowatt
Modification du tableau des effectifs
Séance du 30 août 2022
ADP
Remplacement de Madame Catherine COUDERC par M. Francis DURSAPT + nouveau tableau du Conseil Municipal
Présentation du rapport d’activité 2021 – DSP TUM
Présentation du rapport d’activité 2021 – DSP Réseau de chaleur
Modification des désignations aux divers organismes et représentations
Protection fonctionnelle des élus
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Draine
Vente Cts Clavel / commune de Mende - MSP Avenue Victor Hugo - Chaldecoste et la Vignette
Approbation d’une convention pour réduire les emballages Mc Donald's
DSP relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium sur la Ville de Mende
Constitution de la Commission de DSP relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour la passation d’un marché de fourniture de vêtements de travail EPI
Modification du tableau des effectifs
Approbation du contrat de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal OTI
Approbation de la convention d’accompagnement à la mise en place du RGPD du CDG 48 pour la ville de Mende (mission n° 3)
Approbation du rapport 2021 SPL ARAC Occitanie
Approbation de la charte d’éthique de la vidéo-tranquillité de la ville de Mende
Séance du 30 juin 2022
ADP
Convention EDML pour la poursuite de la classe orchestre à l’Ecole Bonijol
Désignation de représentants amenés à siéger au conseil de quartier de Fontanilles
Approbation suite à enquête publique conjointe pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural cadastré AL 210 et AL 213 Secteur du Causse d’Auge
Vente Commune de Mende / M. et Mme GONZALEZ - ancienne école de Chabrits
Vente M. et Mme PELISSIER / Commune de Mende – reprise du lot n° 34 à Valcroze
Vente SCI GERBAIL à la Commune de Mende
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Lou Chaousse
Approbation du contrat territorial 2022 – 2025 du Département de la Lozère
Attribution d’une subvention à l’association ASA de la Lozère
Approbation d’une convention de mandat avec la SPL ARAC Occitanie
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO)
Séance du 17 Mai 2022
ADP
Cession Commune de Mende / M. François ROUX
Vente Commune de Mende / Cts ALDEBERT avec faculté de substitution d’une SCI familiale en cours de constitution
Vente Commune de Mende / M. CHABERT et Mme BONHOMMME
Servitude de passage de canalisations SCI Les Sauvagelles / Commune de Mende
Vente Commune de Mende / SA HLM LOZERE HABITATIONS
Vente Commune de Mende / M. Théophile CAYOT
DSP l’exploitation de la navette routière reliant Mende à Loudes – aéroport du Puy-en-Velay
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme numérique CST
Examen et vote complémentaire des subventions aux associations 2022
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS Construction de 31 logements Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE Réhabilitation de la Résidence ST CLAIR à MENDE
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE Construction de la Résidence Le Bressal à MENDE
Subventions aux projets pédagogiques 2022
Convention EDML pour la poursuite de la classe orchestre à l’Ecole Bonijol
Séance du 05 avril 2022
ADP
Droit de préemption simple et renforcé sur la Commune de Mende
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « Aménagement du lotissement « Joséphine BAKER »
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « 10 Rue de l’Ancienne Maison Consulaire »
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « Projet de requalification du site bâti de l’Ermitage Saint-Privat »
Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la Commune et des sections de Chabrits et Chabannes
Cession Commune de Mende / M. Killian ARNAL et Mme Géraldine CLAMOUSE
Vente M. Jean-Claude BONNAL à la Commune de Mende
Enquête publique conjointe pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural cadastré AL 210 et AL 213 Secteur du Causse d’Auge …
Désaffection et déclassement parcelle - BO 100 - 40, Rue du Lavoir
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise de 1087 m² située Avenue de l’Europe
Bail de location d’un box au hangar sectionnal de Chabannes
Modification de la composition du service commun « Direction générale des services
Convention avec l’association académie internationale de musique de la Lozère
Création d’emplois saisonniers 2022 et non titulaires
Modification du tableau des effectifs
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS – Transfert de patrimoine (Contrat de prêt 130250)
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS – Transfert de patrimoine (Contrat de prêt 130255)
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget Principal
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget Principal
Affectation de résultat - Exercice 2021 – Budget Principal
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Affectation de résultat - Exercice 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Culture Spectacles
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Réseau de Chaleur
Affectation de résultat - Exercice 2021 – Budget annexe Réseau de Chaleur
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Affectation de résultat - Exercice 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
Affectation de résultat - Exercice 2021 – Budget annexe Centre de gestion de la FPT 48
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Maison de santé
Clôture du budget annexe Les Hauts de la Bergerie
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Lotissement Joséphine Baker
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
Création d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget principal
Attribution d'une subvention d’équilibre au budget annexe « Culture - Spectacles » 2022
Fixation des taux communaux des taxes et du produit fiscal attendu 2022
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Culture Spectacles
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Réseau de chaleur
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Maison de santé
Examen et vote des subventions aux associations 2022
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende et alentours COSMA
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Coeur de Lozère
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Associations ALPA – Va Comme J’te Pousse
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Agence Lozérienne de la Mobilité
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Lozère Sport Nature LSN
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Michel MOLL
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif –Photo Club Mendois
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Fabien KOPP
Attribution d’un soutien financier exceptionnel à l’Hôpital Lozère - Don pharmaceutique pour l’Ukraine
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Les Hauts de la Bergerie
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Réseau de chaleur
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Culture Spectacles
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Maison de santé
Séance du 22 février 2022
Arrêtés pris par délégation de pouvoir du Maire
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle BO 361 située Rue de la Clé des champs / Chabrits
Vente Commune de Mende / SASU BOUSQUET HOLDING
Approbation du contrat de mécénat pour la réhabilitation de la Chapelle des Pénitents blancs de Mende
Approbation des projets proposés au contrat territorial 2022 2025 du Département de la Lozère
Groupement de commandes : Refonte du site internet Ville et Communauté de Communes Cœur de Lozère
Groupement de commandes : Acquisition de matériel informatique avec la Ville de Mende, la CCCL, le CIAS
Avenant n° 1 de prolongation d’un an de la convention relative au financement du déficit d’exploitation de la navette Mende Loudes
Avenant n° 1 de prolongation d’un an de la convention de partenariat relative aux modalités de fonctionnement de la navette Mende Loudes
Indemnités des élus – Application des majorations
Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière FO
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS Construction de 31 logements - Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022 DOB 2022
Séance du 25 janvier 2022
CDPVDR