Délibérations

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La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

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Délibérations 2024

Séance du 8 février 2024
Liste des délibérations
ADP080224
Zones d’accélération des énergies renouvelables – identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Modification de Droit Commun n°19 du PLU de Mende – Non réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation
Modification de Droit Commun n°20 du PLU de Mende – Non réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation
Modification de Droit Commun n°21 du PLU de Mende – Non réalisation d’une évaluation environnemen tale et Approbation
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Tendelle
Vente Commune de Mende / M. FOUREZ Guillaume et Mme Morgane ALMERAS (Lot N° 3 Rue des Genévriers)
Vente M. Jean-Paul CANCE à la COMMUNE DE MENDE Parcelle AS 56 lots N° 1, 2, 3 et 4 30, Rue Notre Dame
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition de matériel pour les services de la commune de Mende – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Travaux de reprise de concessions funéraires abandonnées au cimetière de Séjalan – Phase 3 – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition d’une balayeuse électrique pour les services de la commune de Mende – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Réfection de pavage en centre-ville – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Location box n°4 hangar sectionnal de Chabannes M. BRZUSZEK
Maitrise d’Ouvrage Déléguée pour les travaux au carrefour giratoire de Berlière
Modification de la composition du service commun « Direction générale des services »
Séance du 7 mars 2024
Liste des délibérations
ADP 070324
Vente Commune de Mende / SCI LES PARPAILLOUS
Vente Commune de Mende / SCI VILLAGE AUTO 2000
Vente Commune de Mende / M. Daniel PEYTAVIN
Vente Commune de Mende / M. Franck LAPLENIE
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Avenue de l’Europe
Délibération sur la Délégation de Service Public du service de transports collectifs de la Ville de Mende
Composition de la commission de DSP relative au service de transports collectifs de la Ville de Mende
Convention avec l’académie de Musique
Détermination du taux de rémunération de la vacation de surveillance d’études primaires (hors personnel titulaire de l’éducation nationale)
Création d’emplois saisonniers 2024 et contractuels
Conventions de partenariat entre le Musée du Gévaudan et les Amis du Musée du Gévaudan
Plan de récolement décennal (2023-2025) des collections du Musée du Gévaudan et Procès verbal de la campagne de récolement lapidaire 2023
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024
Séance du 3 avril 2024
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Lotissement Joséphine Baker
Liste des délibérations
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs reçue
Vente Commune de Mende / M. et Mme Pierre-Daniel AUGADE – AH 861
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue des Compagnons – AH 862
Subventions – Fonds d’Etat – Restauration de l’Ermitage Saint Privat et création d’un gîte d’étape sur le chemin Urbain V – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Agrandissement du parking du Pré Vival – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Démolition d’un ensemble immobilier situé Boulevard du Soubeyran – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Aménagements de sécurité sur voirie (année 2024) – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Mise en place de la nouvelle organisation du Transport Urbain Mendois – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Travaux de reprise de concessions funéraires abandonnées au cimetière de Séjalan (Phase 4) – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Cybersécurité mise en place d’une gestion unifiée des postes de travail et terminaux mobiles – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Rénovation des revêtements en pierre calcaire du centre-ville de Mende (Place Chaptal et rue de la République) – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Mise aux normes des bâtiments communaux – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Extension du dispositif de vidéoprotection (phase 3) – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Fourniture et pose de brise-soleil à l’Espace Evènements Georges Frêche – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Aménagement d’aires de jeux pour enfant (école Gérard Pons et aire du Pont St Laurent) – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget Principal
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Réseau de chaleur
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Culture Spectacles
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Transport de personnes
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Cité Administrative
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Avis sur le compte de gestion 2023 – Budget annexe Maison de santé
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget Principal
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe transport de personnes
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Culture Spectacles
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Réseau de Chaleur
Affectation de résultat – Exercice 2023 Budget annexe Réseau de Chaleur
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Cité Administrative
Affectation de résultat – Exercice 2023 Budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48
Affectation de résultat – Exercice 2023 Budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe lotissement les Hauts de Valcroze
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Maison de santé
Examen et vote du compte administratif 2023 – Budget annexe Lotissement Joséphine Baker
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget principal
Vote d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Culture – Spectacles » 2024
Fixation des taux communaux des taxes 2024
Exonération de taxe foncière budget principal
Ouverture de comptes à termes budget principal
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Culture spectacles
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Réseau de chaleur
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Maison de santé
Examen et vote du budget primitif 2024 – budget annexe Lotissement Joséphine Baker
Examen et vote des subventions aux associations 2024
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende et alentours
Vente Commune de Mende / Communauté de Communes Cœur de Lozère – Lou Chaousse éco
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Séance du 15 mai 2024
Liste des délibérations
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs reçue
20307 – Approbation du schéma des mobilités douces
20308 – Création d’une commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
20309 – Contrat de mise à disposition SAFER OCCITANIE et allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la commune
20310 – Contrat de mise à disposition SAFER OCCITANIE et allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Chabannes et la section de Chabrits
20311 – Vente Consorts COUDERC / Commune de Mende – Lou Chaousse
20312 – Dissolution état descriptif de division parcelle AS 56 lots N° 1, 2, 3 et 4 – 30, Rue Notre Dame
20313 – Vente Service du Domaine – pôle de gestion du patrimoine privé à la Commune – Parcelle AS 55 – 32 Rue Notre Dame
20314 – Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Draine – 203 m² – SCI STR
20315 – Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Draine – 155 m² – SCI DU ROND POINT
20316 – Inscription et destination de coupes de bois sur les forêts communales et sectionales de la commune de MENDE
20317 – Rétrocession de concessions funéraires pour les sœurs servantes du Sacré Cœur de Jésus (Jeanne d’Arc)
20318 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre de la tarification intermodale « KARTATOO »
20319 – Subvention aux projets pédagogiques 2024
20320 – Subvention aux écoles pour les transports – exercice 2024
20321 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Mende Run and Bike
20322 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Office de Commerce
20323 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Lozère Autisme
20324 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Derrière le tableau
20325 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Le Moustic Club
20326 – Attribution de subvention au titre du Budget Participatif – Avenir Foot Lozère
Séance du 20 juin 2024
liste
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue
20373 – Vente Commune de Mende / SCI HELA
20374 – Constat de désaffectation et déclassement Rue PICAUCEL
20375 – Vente Commune de Mende / SAS BOUSQUET IMMOBILIER
20376 – Vente « les copropriétaires du lotissement l’Ensoleillade » / Commune de Mende
20377 – Vente Monsieur Peytavin / Commune de Mende
20378 – Vente Commune de Mende / M. et Mme VIGNE
20379 – Dépôt de pièces du lotissement « Rue Joséphine Baker »
20380 – Lotissement Communal Rue Joséphine Baker – Attribution de lots
20381 – Approbation et signature du contrat de ville – Quartier Prioritaire de la Ville Mende-Fontanilles
20382 – Restauration de l’Ermitage St Privat et création d’un gîte d’étape sur le chemin Urbain V : demande de financement Fondation du patrimoine
20383 – Approbation de la convention relative au passage d’un itinéraire de randonnée sur une propriété privée (parcelles AO 0012, AO 0013, AO 0061, AO 0063, AO 0069)
20384 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
20385 – Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables intégrée au réseau REVEO
20386 – Subventions – Fonds d’Etat – Requalification du square du Bressal à Mende – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
20387 – Convention de participation avec la MSA dans le cadre d’une étude de fonctionnement menée avec le service Jeunesse
20388 – Modification du tableau des effectifs
20389 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association L’ours de granit

Délibérations 2023

Séance du 24 janvier 2023
Contrat collectif d’assurance santé à adhésions facultatives (Mutuelle) Examen et vote de l’avenant
Délégation de Service Public relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium sur la Ville de Mende
Groupement de commandes Acquisition de matériel informatique Adhésion au RESAH
Adhésion au Cerema
Liste Des Délibérationss Pour Affichage
Déclaration d’utilité publique de l’Opération de Restauration Immobilière – demande de prorogation
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Mas
Vente Commune de Mende / M. et Mme MIRAOUI, M. Julien ALLE, M. et Mme CHANIAL, Mme Lydie VALENTIN, M. et Mme RAYMOND et M. et Mme TUZET
Convention concours technique avec la Safer Occitanie pour étude sur les biens de sections de communes Sections de Chabrits, de Chabannes, du Mas et section de Bahours
ADP24012023
Séance du 3 mars 2023
Dénomination de la rocade Ouest de Mende « Avenue Alain Bertrand »
Séance du 16 mars 2023
liste-des-deliberations
ADP160323
DOB 2023
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Turcs de Mende et d’Europe
Approbation du protocole transactionnel entre l’Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Mende et la Ville de Mende
GIP gestion et l’exploitation du service de restauration collective
Adhésion à la charte d’engagement des employeurs publics lozériens
Approbation de l’avenant au contrat de prévoyance Maintien de salaire et décès
Adhésion de la Ville de Mende à la procédure de médiation préalable obligatoire
Convention de mise à disposition de personnel du CIAS Cœur de Lozère auprès de la Ville de Mende
Convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes auprès de la Ville de Mende
Bail de location d’un box au hangar sectionnal de Chabannes (box 7) – Renouvellement
Bail de location d’un box au hangar sectionnal de Chabannes (box n°6) – Renouvellement
Bail de location d’un box au hangar sectionnal de Chabannes (box n°2) – Renouvellement
Installation classée pour la protection de l’environnement –Société Environnement Massif Central – Avis sur l’enquête publique
Echange Commune de Mende – Société Environnement Développement
Dénomination de voiries communales
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Chemin des Eglantiers
Séance du 6 avril 2023
Liste des délibérations
ADP060423
Avis compte de gestion Maison de Santé
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Gabalitana
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Coeur de Lozère
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Oeuvres Sociales Mende et alentours
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Examen et vote des subventions aux associations 2023
Budget primitif Lotissement Joséphine Baker
Budget primitif Maison de Santé
Budget primitif Lotissement Bahours
Budget primitif Lotissement Hts Valcroze
Budget primitif Centre de Gestion
Budget primitif Cité Administrative
Budget primitif Réseau de Chaleur
Budget primitif Culture
Budget primitif Transport
Comptes à terme
Exonération TF
Taux d’imposition
Attribution d’une subvention d’équipement à l’Harmonie de Mende
Budget primitif Culture
Budget primitif Budget Principal
Vote d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
Compte administratif Lotissement Bahours
Compte administratif Maison de Santé
Compte administratif Lotissement Hts Valcroze
Affectation de résultat Centre de Gestion
Compte administratif Centre de Gestion
Affectation de résultat Cité Administrative
Compte administratif Cité Administrative
Affectation de résultat Réseau de Chaleur
Compte administratif Réseau de Chaleur
Compte administratif Culture
Compte administratif Transport
Compte administratif Budget Principal
Avis compte de gestion Lotissement Bahours
Avis compte de gestion Lotissement Hts Valcroze
Avis compte de gestion Centre de Gestion
Avis compte de gestion Cité Administrative
Avis compte de gestion Transport
Avis compte de gestion Culture
Avis compte de gestion Réseau de Chaleur
Avis compte de gestion Budget Principal
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Tuff
Groupement de commandes pour la fourniture de matériel électrique
Emplois saisonniers et NT
Tableau des effectifs
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Tuff
Vente Cne de Mende ARNAL et SERVIER
Désaffectation et déclassement Rue des Entrepreneurs
Communalisation compensation Ave Alain Bertrand
Séance du 16 mai 2023
Liste des délibérations
ADP160523
Comité consultatif des mobilités désignation BRUNO PORTAL
Création d’un comité consultatif citoyen des mobilités et sa charte
Mise en conformité avec le droit en vigueur relative stationnement
Approbation de la convention avec l’académie de Musique
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Rue des Cerisiers
Vente Commune de Mende – M. et Mme Pierre BONHOMME
Vente M. Michel COUDERC Commune de Mende
Vente Commune de Mende – SCI VALNI
Vente Commune de Mende – SCI GBI 48 Centre de Formation Routier de la Lozère
Acceptation du transfert d’actifs et constat de désaffectation et déclassement du domaine public de deux parcelles situées Rue de l’Octroi et Rue de la Draine
Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la Commune et des sections de Chabrits et Chabannes
Séance du 9 juin 2023
Liste des délibérations
ADP090623
Subvention projets pédagogiques
Non classement réseau de chaleur
Bail accrodanse
Vente commune de Mende à M. Francisco TEIXEIRA et Mme Ana Cristina SOUSA ALVES
Motion contournement de Langogne
Sénatoriales
Séance du 11 juillet 2023
Liste des délibérations
ADP110723
Attribution subvention Budget Participatif Agence Lozérienne Mobilité
Attribution subvention Budget Participatif Jardins Familiaux
Attribution subvention Budget Participatif APE école Terres Bleues
Attribution subvention Budget Participatif ADIL
Dépôt Reliquaire de Mgr de Piencourt a la Cathédrale de Mende – Approbation de la convention
Partenariat avec la revue Le Petit Leonard – Approbation de la convention
Attribution subvention exceptionnelle MVL Mende Volley Lozère
Attribution subvention équilibre budget Culture Spectacles 2023
Convention en comptes courants d’associés SPL Coeur de Lozere
Examen vote DM 1 Budget Transport 2023
Examen vote DM 1 Budget annexe cite administrative 2023
Examen vote DM 1 Budget annexe CDG 48 2023
Examen et vote de la DM 1 Budget Principal 2023
Affectation de resultat Exercice 2022 Budget transport
Approbation contrat prestations services OTI
Avenant 1 a la Convention Rocade Ouest CPER
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise a dispo d’un agent aupres de CGT-FO
Approbation mise a dispo par la DREAL cartographies ZIP PCS
Vente SPL – Commune
Vente Commune SCI BRINGER Frères immobilier
Vente Commune – Nancy BENITEZ
Vente Commune – Association Jehovah
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public Rue Isaac Newton
Motion zonage prairies sensibles
Séance du 12 septembre 2023
Liste des délibérations
ADP120923
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Mende
Modificatif du tableau des effectifs
Budget annexe Maison de santé – Examen et vote de la décision modificative n°1
Budget annexe Transports de personnes – Examen et vote de la décision modificative n°2
Budget Principal – Examen et vote de la décision modificative n°2
Modification des autorisations PPI
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition d’équipe-ments informatiques destinés à améliorer la Cybersécurité du réseau – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Rénovation énergétique de l’école Gérard Pons – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Rénovation énergétique de l’école des Terres Bleues – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Subventions – Fonds d’Etat – Opération de mise en sécurité et aménagements piétonniers au niveau du rond-point de Berlière – Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Constitution de la commission de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Mende
Groupement de commandes pour la vérification des extincteurs et des trappes de désenfumage entre la Communauté de Communes Coeur de Lozère, la Ville de Mende, la Commune de Badaroux et le CIAS Coeur de Lozère – Approbation de la convention constitutive
Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien entre la Communauté de Communes Coeur de Lozère, la Ville de Mende et le CIAS Coeur de Lozère – Approbation de la convention constitutive
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour une prestation d’émission, fourniture et livraison de titres restaurant
GIP Cuisine Centrale Mende – Modification de la convention constitutive Approbation de l’avenant n°1
Vente Mme Pierrette PIGEYRE / COMMUNE DE MENDE
Vente Commune de Mende / SCI DYAZ 29
Vente de parcelles Rue des Genévriers
Dénomination voirie communale Impasse Fonpoure
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue Picaucel
Vente Commune de Mende / SCI GONELLA JUSTICE-ESPENAN
Présentation du rapport 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma Trianon
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Mende
Séance du 26 octobre 2023
Attribution d’une subvention d’équipement à l’Office de commerce dans le cadre de l’opération « What else »
Attribution d’une subvention au comité des fêtes de la ville de Mende
Liste des délibérations 261023
ADP261023
Gratuité des services de transport en commun pour les réfugiés ukrainiens
Rétrocession de concessions funéraires
Adoption de la thématique 2024 du budget participatif
Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Saint Vincent de Paul
Approbation de la convention pour les visites de la cathédrale
Relèvement du forfait élève versé aux écoles privées sous contrat
Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
Inscription et destination de coupes de bois sur la forêt communale de la commune de Mende
Vente Commune de Mende / M. CHABAL Yohann et Mme ROBIN Florence
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de Wunsiedel
Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Lozère : Adhésion au Pays d’Art et d’Histoire
Présentation du rapport 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du TUM
Séance du 29 novembre 2023
Liste des délibérations
ADP291123
Présentation du rapport 2022 de la DSP pour la gestion et l’exploitation de la navette Mende Loudes
Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2024
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur Lozère
Avenant ORT Action cœur de Ville
Vente Mmes Marie Cécile et Marie Hélène CASTANIER et M. Théophile CAYOT / Commune de Mende
Convention avec Météo France pour la mise à disposition d’un terrain dans le cadre du suivi de la climatologie
Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Convention d’objectifs Musée du Gévaudan
Approbation de la convention prestation de service service jeunesse de la Ville de Mende avec la Communauté de Communes Cœur de Lozère
Participation au dispositif DECLIC
Séance du 21 Décembre 2023
Liste des délibérations
ADP211223
Acquisitions de biens culturels – année 2023
Approbation de l’avenant n° 4 Contrat de santé
Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de prévoyance maintien de salaire et décès
Modification du tableau des effectifs
Acquisition d’actions de la SA HLM Lozère Habitations
Attribution d’une subvention d’équipement à la SCI ALDEBERT
Vente de terrains au budget annexe lotissement les Hauts de Valcroze
Modification des autorisations PPI
Examen et vote de la DM n°3 Budget Principal 2023
Vente Commune de Mende / M. Laurent MICHEL
Soutien apporté au réseau national des CMA pour l’application d’une nouvelle méthode de calcul des NPEC des contrats d’apprentissage
Présentation du rapport 2022 de la DSP pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur
Préfinancement construction et gestion d’un crématorium
Gestion et exploitation de la fourrière automobile

Délibérations 2022

Séance du 25 janvier 2022
CDPVDR
Séance du 22 février 2022
Indemnités des élus – Application des majorations
Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière FO
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS Construction de 31 logements – Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022 DOB 2022
Approbation des projets proposés au contrat territorial 2022 2025 du Département de la Lozère
Groupement de commandes : Refonte du site internet Ville et Communauté de Communes Cœur de Lozère
Groupement de commandes : Acquisition de matériel informatique avec la Ville de Mende, la CCCL, le CIAS
Avenant n° 1 de prolongation d’un an de la convention relative au financement du déficit d’exploitation de la navette Mende Loudes
Avenant n° 1 de prolongation d’un an de la convention de partenariat relative aux modalités de fonctionnement de la navette Mende Loudes
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle BO 361 située Rue de la Clé des champs / Chabrits
Vente Commune de Mende / SASU BOUSQUET HOLDING
Approbation du contrat de mécénat pour la réhabilitation de la Chapelle des Pénitents blancs de Mende
Arrêtés pris par délégation de pouvoir du Maire
Séance du 05 avril 2022
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Maison de santé
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Attribution d’un soutien financier exceptionnel à l’Hôpital Lozère – Don pharmaceutique pour l’Ukraine
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Les Hauts de la Bergerie
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Réseau de chaleur
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget annexe Culture Spectacles
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Lozère Sport Nature LSN
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Michel MOLL
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif –Photo Club Mendois
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Fabien KOPP
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Coeur de Lozère
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Associations ALPA – Va Comme J’te Pousse
Convention fixant l’attribution d’une subvention au titre du Budget Participatif – Agence Lozérienne de la Mobilité
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Maison de santé
Examen et vote des subventions aux associations 2022
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende et alentours COSMA
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Réseau de chaleur
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget annexe Culture Spectacles
Création d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
Examen et vote du budget primitif 2022 – budget principal
Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Culture – Spectacles » 2022
Fixation des taux communaux des taxes et du produit fiscal attendu 2022
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Maison de santé
Clôture du budget annexe Les Hauts de la Bergerie
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Lotissement Joséphine Baker
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
Affectation de résultat – Exercice 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
Affectation de résultat – Exercice 2021 – Budget annexe Centre de gestion de la FPT 48
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze
Affectation de résultat – Exercice 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Culture Spectacles
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Réseau de Chaleur
Affectation de résultat – Exercice 2021 – Budget annexe Réseau de Chaleur
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Cité Administrative
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS – Transfert de patrimoine (Contrat de prêt 130255)
Avis sur le compte de gestion 2021 – Budget Principal
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget Principal
Affectation de résultat – Exercice 2021 – Budget Principal
Examen et vote du compte administratif 2021 – Budget annexe Transport de personnes
Convention avec l’association académie internationale de musique de la Lozère
Création d’emplois saisonniers 2022 et non titulaires
Modification du tableau des effectifs
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS – Transfert de patrimoine (Contrat de prêt 130250)
Enquête publique conjointe pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural cadastré AL 210 et AL 213 Secteur du Causse d’Auge …
Désaffection et déclassement parcelle – BO 100 – 40, Rue du Lavoir
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise de 1087 m² située Avenue de l’Europe
Bail de location d’un box au hangar sectionnal de Chabannes
Modification de la composition du service commun « Direction générale des services
Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la Commune et des sections de Chabrits et Chabannes
Cession Commune de Mende / M. Killian ARNAL et Mme Géraldine CLAMOUSE
Vente M. Jean-Claude BONNAL à la Commune de Mende
Droit de préemption simple et renforcé sur la Commune de Mende
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « Aménagement du lotissement « Joséphine BAKER »
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « 10 Rue de l’Ancienne Maison Consulaire »
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme « Projet de requalification du site bâti de l’Ermitage Saint-Privat »
ADP
Séance du 17 Mai 2022
Subventions aux projets pédagogiques 2022
Convention EDML pour la poursuite de la classe orchestre à l’Ecole Bonijol
DSP l’exploitation de la navette routière reliant Mende à Loudes – aéroport du Puy-en-Velay
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme numérique CST
Examen et vote complémentaire des subventions aux associations 2022
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS Construction de 31 logements Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE Réhabilitation de la Résidence ST CLAIR à MENDE
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE Construction de la Résidence Le Bressal à MENDE
Vente Commune de Mende / M. CHABERT et Mme BONHOMMME
Servitude de passage de canalisations SCI Les Sauvagelles / Commune de Mende
Vente Commune de Mende / SA HLM LOZERE HABITATIONS
Vente Commune de Mende / M. Théophile CAYOT
ADP
Cession Commune de Mende / M. François ROUX
Vente Commune de Mende / Cts ALDEBERT avec faculté de substitution d’une SCI familiale en cours de constitution
Séance du 30 juin 2022
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO)
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Lou Chaousse
Approbation du contrat territorial 2022 – 2025 du Département de la Lozère
Attribution d’une subvention à l’association ASA de la Lozère
Approbation d’une convention de mandat avec la SPL ARAC Occitanie
Modification du tableau des effectifs
Approbation suite à enquête publique conjointe pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural cadastré AL 210 et AL 213 Secteur du Causse d’Auge
Vente Commune de Mende / M. et Mme GONZALEZ – ancienne école de Chabrits
Vente M. et Mme PELISSIER / Commune de Mende – reprise du lot n° 34 à Valcroze
Vente SCI GERBAIL à la Commune de Mende
ADP
Convention EDML pour la poursuite de la classe orchestre à l’Ecole Bonijol
Désignation de représentants amenés à siéger au conseil de quartier de Fontanilles
Séance du 30 août 2022
Modification du tableau des effectifs
Approbation du contrat de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal OTI
Approbation de la convention d’accompagnement à la mise en place du RGPD du CDG 48 pour la ville de Mende (mission n° 3)
Approbation du rapport 2021 SPL ARAC Occitanie
Approbation de la charte d’éthique de la vidéo-tranquillité de la ville de Mende
DSP relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium sur la Ville de Mende
Constitution de la Commission de DSP relative à la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un Crématorium
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour la passation d’un marché de fourniture de vêtements de travail EPI
Présentation du rapport d’activité 2021 – DSP Réseau de chaleur
Modification des désignations aux divers organismes et représentations
Protection fonctionnelle des élus
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Draine
Vente Cts Clavel / commune de Mende – MSP Avenue Victor Hugo – Chaldecoste et la Vignette
Approbation d’une convention pour réduire les emballages Mc Donald’s
ADP
Remplacement de Madame Catherine COUDERC par M. Francis DURSAPT + nouveau tableau du Conseil Municipal
Présentation du rapport d’activité 2021 – DSP TUM
Séance du 20 octobre 2022
Modification du tableau des effectifs
Adoption de la thématique 2023 du budget participatif
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce – Opération Black Friday
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce – Opération Black Friday
Ratification de la charte d’engagement Ecowatt
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence
Acceptation de créances irrécouvrables Budget Principal
Examen et vote complémentaire des subventions aux associations 2022
Attribution d’une subvention d’équipement au comité départemental handisport de Lozère – Les saisons s’ouvrent à vous
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. POLYGONE – Construction de la Résidence Le Bressal à MENDE
Inscription et destination de coupes de bois sur la forêt communale de la Commune de Mende
Convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’opération d’installation de photovoltaïque sur des installations communales et intercommunales
Vente Coopérative forestière La Foret Privée Lozérienne et Gardoise à la commune de Mende
Vente commune de Mende / Mme Nathalie CREPIN et M. Romain BARBANCE
Vente commune de Mende / SCI FOUR M
Vente commune de Mende / Entreprise individuelle AEROPUB
Vente commune de Mende / SCI MALS
Vente SCI S.T.R à la Commune de Mende
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située rue des Amandiers
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située rue Picaucel
Déclassement d’une parcelle et intégration dans le domaine privé communal – secteur Les Boulaines
Dénomination de voirie communale
Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
ADP
Présentation du rapport d’activité DSP Navette Mende Loudes Exercice 2021
Présentation du rapport d’activité DSP Cinéma Exercice 2021
Autorisation de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme
Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise de voirie chemin Saint Ilpide – TERRISSE
Séance du 29 novembre 2022
Liste Des Délibs Pour Affichage
Ad291122p
19644
19645
Séance du 14 décembre 2022
DM1 BP2022
Examen Et Vote De La DM N° 1 Budget Cité Administrative 2022
Acquisitions De Biens Culturels Année 2022
Signature De L’avenant à La Convention Occitanie Musées
Examen Et Vote D’une Convention D’autorisation D’occupation Temporaire De Parcelles Communales En Vue De L’exploitation D’un Parc De Loisirs
Fixation Des Taux Concernant Les Possibilités D’avancement De Grade 2023
Avenant 9 Au Protocole D’accord ARTT
Modification Du Tableau Des Effectifs
Création D’emplois Non Titulaires
Modification Des Autorisations PPI
Vente Commune De Mende Chambre De Commerce Et D’Industrie De La Lozère
Vente Commune De Mende SCI AVM
Délégation De Pouvoir Au Maire
DSP Navette Mende Loudes
Acceptation D’un Transfert D’actifs
Servitude De Passage De Canalisations SCI Les Sauvagelles Commune De Mende
Vente Commune De Mende Mme Mariangela SIOTTO
Vente Commune De Mende David MARTIN
Vente Commune De Mende Laurent MICHEL
Constitution D’une Servitude D’enfouissement De Réseaux Entre La Ville De Mende Et ENEDIS – La Vignette
ADP141222
Liste Des Délibs Pour Affichage
Vente Commune De Mende Mathieu MASBERNARD Et Mme Blandine L HIRONDEL
Echange Sans Soulte SCI DU FOIRAIL Commune De Mende
Constitution De Servitude De Passage Commune De Mende Mme Elsa LESCURE

Délibérations 2021

Février 2021
Débat d’Orientation budgétaire pour l’année 2021
Inscription de 8 tableaux au « Plan Objets d’Art » 2020 – CD48
Motion pour que vive la ligne de l’Aubrac
Motion pour le renouvellement d’une convention entre la CNRACL et le CDG 48 non défavorable à la Lozère
Motion pour le renouvellement d’une convention entre la CNRACL et le CDG 48 non défavorable à la Lozère
Participation aux dépenses d’alimentation des étudiants CROUS Mission locale MLI 48
Modification du tableau des effectifs
Convention avec l’association Académie Internationale de Musique de la Lozère
Renouvellement de la convention Kartatoo
Mise en place de la tarification modulée en ALSH
Vente commune de Mende / M. et Mme PORTEFAIX – BD 647
Vente Commune de Mende / SA HLM Lozère Habitations – Résidence st jean – avenue foch – 4200000 €
Compensation Rocade Ouest
Compensation Rocade Ouest
Vente Cts TIRQUIT / Commune de Mende – BK80
CDPVDR
Création, adhésion et désignation des représentants de la Commune au sein de l’Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère OVA
Vente SCI BREV à la Commune de Mende pour l’élargissement du Chemin des Mulets AZ 763
Vente Commune de Mende / M. et Mme François CHAPON AK 1049
Mars 2021
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Maison de santé MSP
Examen et vote des subventions aux associations 2021
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende Alentours – COSMA
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Réseau de Chaleur
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Cité Administrative
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Les Hauts de Valcoze
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Lotissement de Bahours
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Transport de personnes
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Culture Spectacles
Examen et vote du budget primitif 2021 – budget annexe Lotissement les Hauts de la Bergerie
Bilan des cessions et acquisition 2020
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Lotissement de Bahours
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Maison de santé MSP
Examen et vote du budget primitif principal 2021 BP 2021
Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe Culture spectacles 2021
Fixation des taux communaux des taxes et du produit fiscal attendu 2021
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET CULTURE
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET Lotissement les Hauts de la Bergerie
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET Réseau de chaleur
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET Cité Administrative
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET CDG 48
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET Les Hauts de Valcroze
Approbation du compte de gestion 2020 – budget Cité administrative
Approbation du compte de gestion 2020 – budget CDG FPT 48
Approbation du compte de gestion 2020 – budget Les Hauts de Valcroze
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET PRINCIPAL
Examen et vote du compte administratif 2020 du BUDGET transport
Approbation du compte de gestion 2020 – budget principal
Approbation du compte de gestion 2020 – budget lotissement les hauts de la bergerie
Approbation du compte de gestion 2020 – budget réseau de chaleur
Approbation du compte de gestion 2020 – budget culture
Approbation du compte de gestion 2020 – budget transport personne
Contrat collectif d’assurance santé à adhésions facultatives – Examen et vote de l’avenant
Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
Avenant n° 8 au protocole d’accord ARTT
Rétrocession de concession funéraire
Vente Commune de Mende / M. et Mme MENDES
Vente Mme SABATIER / Commune de Mende
Vente Commune de Mende / M. et Mme SAVAJOLS
Création de la Société Publique Locale SPL CLD Cœur de Lozère Développement
Avril 2021
Lotissement Communal Les Hauts de Valcroze – Dépôt de pièces du lotissement
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien de la RD n° 42 (entre giratoire Pagnol et Poulidor)
Garantie d’emprunt SA HLM Polygone – 17 logements avenue du Père Coudrin
Attribution d’une subvention d’équipement à la SA D’HLM Lozère Habitations – Construction de 37 logements sociaux – Les Hauts de la Bergerie
Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère OVA
Examen et vote complémentaire des subventions aux associations 2021 (Urbain V)
Projet d’acquisition espace boisé classé parcelles BH 217 et contiguës (avenue du 11 novembre)
Projet d’acquisition parcelle BE 151 pour réalisation d’une aire de stationnement à vocation économique et commerciale (Viaduc Rieucros)
Approbation de l’avenant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)
Exonération du paiement de la redevance d’occupation du Domaine Public 2021 RODP
Vente Cts MARTIN / Commune de Mende « La Brugeire / Chapieu »
CDPVDR
Modifications 8 à 18 du Plan Local d’Urbanisme – Porté à connaissance des avis du commissaire enquêteur PLU
Approbation des modifications 8 à 18 du Plan Local d’Urbanisme PLU
Mai 2021
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce What Else COVID 19
Provision pour risques et charges – Budget Principal
Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la commune et des sections de Chabrits et Chabannes
Avenants de prolongation des baux SAIEM
SPL CLD Société Publique Locale Cœur de Lozère Développement – examen et vote du pacte d’actionnaires
Approbation sur le principe de la DSP de la gestion et l’exploitation du Cinéma Trianon
Avenant n° 3 à la convention de DSP délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de Transport Urbain Mendois
Lotissement communal Les Hauts de Valcroze – Attribution des lots
Vente Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère / Commune de Mende – Aérodrome – Chapieu
Vente Commune de Mende / SCI CAUMA Bonnefoy Magne Causse d’Auge
CDPVDR
Juin 2021
Règlement du Compte Epargne Temps – indemnisation pour les emplois fonctionnels CET
Subvention aux projets pédagogiques 2021
Approbation du contrat de cession et d’acquisition d’actions à la SA HLM Lozère Habitations
Vente Commune de Mende / M. MOLINES et Mme NURIT
Inscription et destination de coupes de bois sur les forêts communales et sectionales de la Commune de Mende
DSP Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma le Trianon
Modification du tableau des effectifs
CDPVDR
Vente Commune de Mende / SCI URBENBER
Août 2021
Société Publique Locale SPL Cœur de Lozère Développement – Approbation de la convention de compte courant d’associé
Résiliation du bail à construction – Immeuble « Le Chou Vert » – AS 453
Résiliation du bail à construction – Immeuble « Gerbal-Rabier »
Immeubles Chou Vert Gerbal-Rabier Mise en concurrence préalable a la souscription de baux emphytéotiques
Approbation du contrat de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal OTI
Examen et vote de la DM n° 1 Budget Principal 2021
Vente Commune de Mende a M. Stéphane MEISSONNIER – AS 528
Vente Mme Anne-Marie AGULHON Commune de Mende – AS 180
Vente Commune de Mende – Conseil Départemental de la Lozère Parcelle AT 400
Vente Consorts Clavel COMMUNE DE MENDE – bassin de rétention – Parcelle AK 1047
Projet de cabinet d’ophtalmologie – Attribution d’une subvention à l’entreprise unipersonnelle du Docteur Pascal HERVE
CDPVDR
Septembre 2021
Constitution d’une servitude d’enfouisse-ment de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Avenue du 11 Novembre
Action « Territoires d’innovation pédagogique » – Appel à projets « Campus connecté » – Approbation de la convention de financement CDD
Adhésion à la SPL AGENCE REGIONALE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE)
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Moto club Lozérien KYMCO Quad
Vente M. Roger DAUDE à la Commune de Mende lotissement communal sur Bahours
Lotissement communal Les Hauts de Valcroze – Attribution du lot N° 7 à M. Maurin et Mme Pelissier
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Parc Eolien Lou Paou 2
CDPVDR
rapport 2020 Service public Transport Urbain Mendois TUM
Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain Tour des penitents
Novembre 2021
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022
Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Lozère (CDG 48)
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS Acquisition de la Résidence Saint Jean à Mende
Attribution d’une subvention exception-nelle à l’association Office de Commerce Black Friday 2021
Engagement partenarial entre d’une part la ville de Mende CCCL CIAS DDFIP48
Autorisation environne-mentale pour le renouvel-lement et l’extension de l’installation de stockage de déchet non dangereux du SDEE – Avis enquête pub
convention constitutive d’un groupement de commandes publiques pour la fourniture de carburants
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation et l’enfouisse-ment des réseaux secs et humides sur la RD42 Av Jean Mouliln
Détermination du taux de promotion d’avancement de grade pour 2022
CDPVDR
Modification de la fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Modification de la composition de diverses commissions
Achat de terrains aux consorts Clavel Avenue Victor Hugo
Décembre 2021
Presentation rapport 2020 – navette mende loudes
Presentation rapport 2020 – reseau de chaleur
Remplacement de Mme DIAS DA SILVA Marisa par Michelle JACQUES

2020

Mai 2020
PV élection du Maire et des adjoints 2020 2026
Tableau du conseil municipal 2020 – 2026
Fixation du nombre d’adjoints – 7
Délégation de pouvoir au Maire 2020-2026
Installation du Conseil Municipal
Election du Maire Laurent SUAU 2020
Juin 2020
Attribution subvention exceptionnelle Association Office de Commerce
Approbation convention mise à disposition Sébastien Vernay
Approbation convention mise à disposition Mickaël Dalle
Modification du tableau des effectifs
Régularisation délaissés – Impasse du Safran
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
Attribution subvention SA Polygone – Aménagement 9 logements La Chicanette
Approbation de l’avenant à la convention Fit Days MGEN 2020_104007
CRC
Vente Commune de Mende-Alain COUDERC
Vente Commune de Mende-SAS BIO ENERGIE – Régularisation du merlon
OPAH RU – ORI – Enquête parcellaire – Cessibilité des immeubles
Dénomination voirie communale
Désignation des représentants et délégués de la Commune pour Commissions et organismes extérieurs
Fixation des indemnittés du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Vente Cts LAPORTE à la Commune de Mende
Juillet 2020
Convention avec l’association académie internationale de musique de la Lozère
Attribution d’une subvention pour l’acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie non enterrée et de faible volume
protocole d’accord MSP
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Office de Commerce cad’o cœur covid what else
Attribution d’une subvention d’équipement à la communauté de communes Cœur de Lozère pour la ZAE Valcroze 3 éco
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps CET
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget cité administrative
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget CDG FPT 48
Création et assujettissement à la TVA du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze
examen et vote du budget annexe 2020 les Hauts de Valcroze
Approbation du compte de gestion 2019 – budget CDG FPT 48
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget principal
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget Lotissement les hauts de la bergerie
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget reseau de chaleur
examen et vote du budget supplementaire 2020 – budget transport personnes
Approbation du compte de gestion 2019 – budget reseau de chaleur
Approbation du compte de gestion 2019 – budget culture
Approbation du compte de gestion 2019 – budget transport personne
Approbation du compte de gestion 2019 – budget stationnement
Approbation du compte de gestion 2019 – budget Cité administrative
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CITE ADMINISTRATIVE
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CDG 48
Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal
Approbation du compte de gestion 2019 – budget lotissement les hauts de la bergerie
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET CULTURE
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Lotissement les Hauts de la Bergerie
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Réseau de chaleur
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET PRINCIPAL
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET Stationnement
Examen et vote du compte administratif 2019 du BUDGET transport
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de prestations de téléphonie mobile en Lozère
Subvention « Réouverture du Musée du Gévaudan »
Projet de MSP Concours de maitrise d’œuvre restreint sur Avant Projet Sommaire – Détermination de la composition du jury
CDPVDR
Echange tripartite sans soulte COMMUNE DE MENDE / ETAT pour l’ONF / COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE parcelle AK 41
Vente Lionel et Christophe Reversat / Commune de Mende Parcelle AS 262
Septembre 2020
Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires SPL ARAC OCCITANIE
Approbation du contrat de prestations de services Office de Tourisme Intercommunal
Vente Commune de Mende / Mme CAILLON et M. FAGES – AZ 758
Vente Commune de Mende / SCI CHANTEMERLE – AL 328
Vente Commune de Mende / SCI MJJL – AL 334
Délibération justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU fermée lors de la modification d’un PLU communal
Dénomination voirie communale – « Impasse Marie-Rose BRUGERON »
Régularisation cadastrale – Commune de Mende / Département de la Lozère / Région Occitanie
Transfert d’un bien appartenant à la section de Chabrits à la Commune de Mende – Parcelle BO 100 ancienne école
Vente Commune de Mende / SAS BIO ENERGIE LOZERE – AL 329
CDPVDR
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Stationnement payant »
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Navette Mende Loudes »
Octobre 2020
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier
Rétrocession de concession funéraire – Mme Mocellin
Vente Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte / Commune de Mende – LOT N° 1 de la parcelle AS 413 (ancienne Cousette)
Adhésion au PEFC
Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de communes cœur de Lozère
Approbation des révisions allégées N°1 et 2 du PLU – aléa effondrement et changement du zonage
CDPVDR
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Transport Urbain Mendois »
Vente Commune de Mende / SCI MODEAL Immobilier – AL 332
« Les Hauts de la Bergerie » Vente Commune de Mende / Mme Océane SALSON et M. Mickaël DINIS – Lot N° 6 – AK 933
Novembre 2020
Convention d’adhésion à la mission d’inspection du CDG 48
Approbation du Règlement intérieur
Extension du lotissement communal « Les Hauts de la Bergerie » – Vente des lots 5, 7, 8 et 20
Dénomination voirie communale « Rue des vieux murs »
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
CDPVDR
Motion en faveur de la réouverture de tous les commerces
Décembre 2020
Présentation du rapport annuel 2019 du service concédé « Réseau de chaleur »
Modification du tableau des effectifs
Création d’emplois saisonniers 2021 et non titulaires
Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2021
Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Acquisitions de biens culturels pour le musée MUSEE du Gévaudan
Revalorisation du montant de la participation au financement de la protection sociale des agents – Risque santé
Revalorisation du montant de la participation au financement de la protection sociale des agents – Risque prévoyance
Avenant n° 7 au protocole d’accord ARTT Organisation du temps de travail Mise en œuvre du respect des 1607 heures
Lignes directrices de gestion : validation des critères d’avancement de grade
Examen et vote de la DM n° 1 Budget annexe Cité Administrative 2020
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de Commerce cad’o Cœur COVID what else
Mandat pour la conclusion du transfert des baux de la SAIEM à la SA HLM LOZERE HABITATIONS
Revalorisation du montant des tickets restaurant
Communication des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Transfert école de Chabrits parcelle BO 100 Demande arrêté Préfectoral
Examen et vote de la DM n° 1 Budget principal 2020
Examen et vote de la DM n° 1 Budget annexe Culture 2020
CDPVDR