Délibérations

Image d'illustration de la page Délibérations

La délibération est présentée au conseil municipal et débattue. Le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une.

Quel que soit le mode de scrutin, une délibération est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les votes s'effectuant à main levée (sauf pour des délibérations particulières ou à la demande d'un tiers des membres présents).

Filtrer les documents par :

Délibérations 2024

Séance du 8 février 2024
Séance du 3 avril 2024

Délibérations 2023

Séance du 6 avril 2023
Séance du 12 septembre 2023

Délibérations 2022

Séance du 25 janvier 2022
Séance du 05 avril 2022
Séance du 20 octobre 2022